Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027036443
Texte parentLEGITEXT000027036439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Le quatrième alinéa est modifié comme suit :
3. « ― un professeur des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2011 : art. 3
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