Article en vigueur depuis le 12 février 2021.
1. La durée de placement sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor est mensuelle et s'échelonne de un mois à trois cent soixante mois. Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à un mois.
2. Le compte à terme n'est ni prorogeable ni renouvelable automatiquement.
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