Article abrogé, en vigueur du 8 février 2013 au 8 février 2014.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027038654
Texte parentLEGITEXT000027038648
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 8 février 2013)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
2. 08 Ardennes.
3. 54 Meurthe-et-Moselle.
4. 55 Meuse.
5. 57 Moselle.
6. 59 Nord.
7. 62 Pas-de-Calais.
8. 66 Pyrénées-Orientales.
9. 67 Bas-Rhin.
10. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2012
11. NON REPRIS EN 2013
12. 64 Pyrénées-Atlantiques.
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