Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027038732
Texte parentLEGITEXT000027038725
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 1988 : art. 1, art. 2, art. 3
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