Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027038816
Texte parentLEGITEXT000027038739
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE ; CHAPITRE Ier : Installation des établissements. ; Art. ANNEXE I ; CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux. ; CHAPITRE III : Soins aux animaux. ; CHAPITRE IV : Registres des animaux. ; EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE. ; Art. ANNEXE II
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