1. ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT
2. Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.
3. Pour un établissement utilisateur : nom et cordonnées du comité d'éthique auquel il est rattaché.
4. Activité principale de l'établissement : élevage d'animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques, fourniture d'animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques, ou utilisation d'animaux à des fins scientifiques
5. Effectif et qualification du personnel :
6. Nom du vétérinaire désigné ;
7. Nom de la ou des personne(s) responsable(s) du suivi du bien-être des animaux et des soins qui leur sont donnés ;
8. Nom du responsable de la pharmacie pour les médicaments utilisés dans les procédures ;
9. Nom de la personne responsable du suivi de la compétence du personnel en relation avec les animaux ;
10. Composition de la structure chargée du bien-être des animaux (noms et qualifications) ;
11. Personnel affecté aux soins ou aux euthanasies des animaux qui ont suivi une formation spécifique approuvée.
12. Pour un établissement utilisateur :
13. Concepteurs des procédures expérimentales qui ont suivi une formation spécifique approuvée ;
14. Personnel appelé à participer directement aux procédures expérimentales ou aux euthanasies qui ont suivi une formation spécifique approuvée ;
15. Espèces animales hébergées et capacité d'hébergement des animaux dans l'établissement.
16. Domaines d'activités pour un établissement utilisateur :
17. Recherche fondamentale, recherche médicale humaine, recherche zootechnique et médicale vétérinaire, mise au point, production, essais de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits, contrôle de qualité des denrées alimentaires, diagnostic, protection de l'environnement conservation des espèces, enseignement supérieur, enquêtes médico-légales, autres (à préciser).
18. Types de procédures experimentales mises en œuvre dans l'établissement utilisateur :
19. Examens cliniques sur animaux vigiles, examens cliniques sur animaux anesthésiés, administration de substances sur animaux vigiles, administration de substances sur animaux anesthésiés, prélèvements sur animaux vigiles, prélèvements sur animaux anesthésiés, interventions chirurgicales, conditionnement et apprentissage, euthanasies d'animaux, autres (préciser).
20. Description des locaux de l'établissement :
21. Plan d'ensemble décrivant la circulation du personnel, le circuit des animaux et des déchets, en distinguant circuit propre et circuit sale, et en précisant l'utilisation de chaque salle, local ou structure.
22. Equipements et procédures :
23. Description des équipements et procédures de fonctionnement.
24. Registres et enregistrement :
25. Présence de registre d'entrées-sorties et de traçabilité des animaux ;
26. Présence de registre d'entrées-sorties et d'utilisation des médicaments.
27. Production d'animaux dans l'établissement :
28. Espèces produites et capacité d'hébergement.
29. Coordonnées des éleveurs ou fournisseurs en animaux pour les établissements utilisateurs.