Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. ― administration centrale, service ou direction : secrétariat général, la mention désignation de l'emploi « chef du bureau de l'emploi et de la rémunération » est remplacée par la mention « chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire » ;
3. ― administration centrale, service ou direction : direction générale des patrimoines, la mention désignation de l'emploi « chef de la mission " dialogue social ” auprès du sous-directeur des affaires financières et générales » est ajoutée ;
4. ― services déconcentrés, service ou direction : service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée », la mention désignation de l'emploi « administrateur » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1