Arrêté du 1er février 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

TexteArrêté du 1er février 2013

RattachementChapitre III : Etablissements relevant de la défense nationale

IdentifiantLEGIARTI000027038910

Texte parentLEGITEXT000027038877

Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er février 2013 (version du 8 février 2013)Légifrance →

1. Pour les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense, les attributions du ministre chargé de la recherche sont exercées par le ministre de la défense.

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