Arrêté du 1er février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

TexteArrêté du 1er février 2013

RattachementChapitre Ier : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

IdentifiantLEGIARTI000027038887

Texte parentLEGITEXT000027038877

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2013 (version du 8 février 2013)Légifrance →

1. Le président du comité d'éthique informe le ministre chargé de la recherche de toute modification concernant la composition du comité d'éthique et de tout changement dans la liste des établissements utilisateurs qui relèvent de ce comité d'éthique.

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