Article 6

1. Les compétences acquises et validées sont consignées dans un livret de compétences individuel comprenant au minimum les rubriques précisées ci-après :

2. a) Compétence acquise (intitulé de la formation) ;

3. b) Mode d'acquisition (formation pratique, formation théorique, séminaire, colloque...) ;

4. c) Date et durée de la formation ;

5. d) Date de validation de la formation suivie.

6. Ce livret permet de vérifier que son titulaire possède la compétence nécessaire à l'exercice de sa fonction et précise toutes les compétences acquises par la formation initiale, spécifique et continue et par la validation des acquis de l'expérience.