Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027040478

Texte parentLEGITEXT000027040468

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 8 février 2013)Légifrance →

1. Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.