Arrêté du 4 février 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

TexteArrêté du 4 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027040538
Texte parentLEGITEXT000027040524
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2013 (version du 8 février 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire et l'arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle sont abrogés.

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