Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-122 du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027042348
Texte parentLEGITEXT000027042339
Référencearticle 2 du décret n°2013-122 du 6 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er et à l'article 2, après les mots : « et des bases aériennes », sont insérés les mots : « et dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 : art. 1, art. 2
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