Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027042528
Texte parentLEGITEXT000027042523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. « Art. 3.-Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en :
3. 1. Une épreuve écrite.
4. 2. Une épreuve orale.
5. Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.
6. Les candidats sous statut d'emploi de direction sont dispensés de l'épreuve écrite, quel que soit le secteur d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.