Arrêté du 21 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

TexteArrêté du 21 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027042532

Texte parentLEGITEXT000027042523

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2013 (version du 9 février 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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