Arrêté du 25 janvier 2013 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027042742
Texte parentLEGITEXT000027042709
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 25 janvier 2013 (version du 9 février 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

2. DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 334
223
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

452
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

124
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 355
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

―
―
―

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

37
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

――
―

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

――
141

Réserve nationale

156―
―

Total

14 458223
141

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