Arrêté du 25 janvier 2013 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027042857
Texte parentLEGITEXT000027042709
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 25 janvier 2013 (version du 9 février 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE

2. PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

7 491
27 448
2 421
99
3 445
4 398
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

149 594
386 596
3 387
102 767
87 557
932 755
47

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

53
68
0
―
―
―
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0
1 711
0
―
―
1 200
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

499
849 684
4 493
90 300
8 232
202 645
0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

931
422 508
4 251
105 034
793
50 422
24 595

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0
0
0
0
0
6 066
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0
93
0
―
―
―
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

667
1 750
0
―
440
―
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

516
35 110
0
171
―
30 684
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
78 118
15 376
27 542
1 876
38 972
12 253

Réserve nationale

284
145 957
467
34 932
431
34 353
647

Total

160 035
1 949 043
30 395
360 845
102 774
1 301 495
37 542

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