Arrêté du 25 janvier 2013 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027042859
Texte parentLEGITEXT000027042709
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 25 janvier 2013 (version du 9 février 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a

2. ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

311 457
0
87 941
11 189

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0
7 699
0
24 903

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3 234
1 654
0
9 884

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0
0
0
0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 657
0
2 934
9 330

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
0
0
0

Réserve nationale

0
1 125
0
0

Total

317 348
10 478
90 875
55 306

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