Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française » sont supprimés de :
2. ― l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension ;
3. ― l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants ;
4. ― l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie ;
5. ― l'article 10 de l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 1, art. 10