Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission HEA figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er février 2013
5. Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
6. 1er avril 2013
7. Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
8. 1er juin 2013
9. Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
10. 1er octobre 2013
11. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2