Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049491
Texte parentLEGITEXT000027049483
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du poste « responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit : « chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » à compter du 27 novembre 2012.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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