Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac ", homologué par le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011, est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2° du IV du chapitre Ier, après les mots : " les 6 et 7 novembre 1991 ", sont insérés les mots : " , 2 février et 6 septembre 2012 " ;
3. 2° Le dernier alinéa du 3° du IV du chapitre Ier est complété par le nom de la commune de " Saint-Jean-de-Duras " ;
4. 3° Le a du 1° du XI du chapitre Ier est modifié ainsi qu'il suit :
5. ― au troisième alinéa, après les mots : " jusqu'à leur arrachage ", sont insérés les mots : " et ne sont pas soumises à la disposition relative à la hauteur de feuillage " ;
6. ― il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. ― " ― la disposition relative à la hauteur de feuillage s'applique, à compter de la récolte 2015, aux parcelles de vigne en place à la date du 31 juillet 2009 respectant les dispositions relatives à la densité de plantation. "
8. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011 : art. Annexe