Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027049864

Texte parentLEGITEXT000027049852

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 11 février 2013)Légifrance →

1. Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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