Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac , homologué par le décret du 7 octobre 2011 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2° du IV du chapitre Ier, après les mots : les 6 et 7 novembre 1991 , sont insérés les mots : , 2 février et 6 septembre 2012.
3. 2° Le dernier alinéa du 3° du IV du chapitre Ier est complété par le nom de la commune de Saint-Jean-de-Duras.
4. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011 : art. Annexe