Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteArrêté du 23 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027050362
Texte parentLEGITEXT000027050303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique sont définies en conformité avec les dispositions annexées au présent arrêté.

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