Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027061621
Texte parentLEGITEXT000027061614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 3
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