Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027061625
Texte parentLEGITEXT000027061614
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 40 » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 60 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 10
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