Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2013 (version du 14 février 2013)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Bourgogne : 45 ha ;
3. Languedoc-Roussillon : 61 ha ;
4. Provence-Corse : 27 ha ;
5. Sud-Ouest : 2 ha ;
6. Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;
7. Val de Loire : 22 ha ;
8. Vallée du Rhône : 40 ha ;
9. Vins doux naturels : 1 ha.
10. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.
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