Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2013.

TexteArrêté du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027063513
Texte parentLEGITEXT000027063508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 14 février 2013)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

2. Institut de formation supérieure en ostéopathie de Lyon (IFSO Lyon).

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