1. En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.
Arrêté du 1er février 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 février 2013.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027066866
Texte parentLEGITEXT000027066857
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