Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069439
Texte parentLEGITEXT000027069437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 31 août 2004 susvisé, les mots : « dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « dans le second degré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2004
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.