Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069443
Texte parentLEGITEXT000027069437
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « suivants », sont ajoutés les mots : « pour ce qui concerne les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré » ;
3. 2° Aux d du I et du II, après les mots : « de personnels enseignants », sont insérés les mots : « du second degré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.