Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069450
Texte parentLEGITEXT000027069445
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau relatif au type de produit biocide n° 8 de l'annexe I de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé, à la ligne relative à la substance « Tétraborate de disodium », le numéro CAS (pentahydrate) « 12267-73-1 » est remplacé par le numéro « 12179-04-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2004 Divisions : Art. Annexe I
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