Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069512
Texte parentLEGITEXT000027069499
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont abrogées en tant qu'elles demeuraient applicables au recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2005 : art. 4
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 5
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