Décret n°2005-1286 du 14 octobre 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2005 au 17 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1286 du 14 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245857

Texte parentLEGITEXT000027088100

Référencearticle 2 du décret n°2005-1286 du 14 octobre 2005 (version du 18 octobre 2005)Légifrance →

1. L'allocation de logement n'est pas versée lorsque son montant est inférieur à 5 .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.