Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027089248
Texte parentLEGITEXT000027089234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-97 du code de l'éducation » ;
3. 2° Au troisième alinéa et au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 5 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-138 du code de l'éducation » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 9 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-142 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2006 : art. 6
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