Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
1. La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
2. -à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
3. -à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
4. -à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
5. -à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
1. Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :
2. -à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;
3. -à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;
4. -à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;
5. -à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2013).