Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 février 2013 (version du 21 février 2013)Légifrance →
1. Le coefficient qui reflète l'état technique et sanitaire, incluant les équipements sanitaires et la valeur des matériaux employés pour la construction des locaux à usage d'habitation considérés, est fixé par référence à la grille suivante :
ÉTAT TECHNIQUE ET SANITAIRE de la construction
Médiocre
Moyen
Bon
Type de construction
Abri de fortune, locaux précaires
0,2
0,3
Sans objet
Construction en semi-dur
0,3 à 0,4
0,4 à 0,7
0,7 à 1
Construction tout en dur
0,4 à 0,5
0,5 à 0,8
0,8 à 1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.