Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000027090234
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE |
| Indice brut |
8e échelon | 1015 |
7e échelon | 985 |
6e échelon | 946 |
5e échelon | 905 |
4e échelon | 864 |
3e échelon | 801 |
2e échelon | 750 |
1er échelon | 701 |
4e échelon provisoire | 625 |
3e échelon provisoire | 588 |
2e échelon provisoire | 542 |
1er échelon provisoire | 504 |
Article 2 LEGIARTI000019679179
1. Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Article 3 LEGIARTI000019679178
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
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