Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000027090234
Texte parentLEGITEXT000027090232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Indice brut

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

946

5e échelon

905

4e échelon

864

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

4e échelon provisoire

625

3e échelon provisoire

588

2e échelon provisoire

542

1er échelon provisoire

504

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027090234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.