Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
3. NIVEAU des responsabilités exercées
4. BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués
5. NOMBRE d'emplois
6. NOMBRE TOTAL de points
7. Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
8. A
9. De 10 à 50 points par emploi
10. 5
11. Dans la limite de 165 points
12. Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
13. B
14. De 10 à 30 points par emploi
15. 6
16. Dans la limite de 130 points
17. Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
18. C
19. De 10 à 20 points par emploi
20. 7
21. Dans la limite de 95 points
22. Fonctions relatives au logement social
23. A
24. De 10 à 50 points par emploi
25. 1
26. Dans la limite de 40 points
27. Fonctions relatives au logement social
28. B
29. De 10 à 30 points par emploi
30. 2
31. Dans la limite de 45 points
32. Fonctions relatives au logement social
33. C
34. De 10 à 20 points par emploi
35. 4
36. Dans la limite de 45 points
37. Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
38. A
39. De 10 à 50 points par emploi
40. 13
41. Dans la limite de 295 points
42. Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
43. B
44. De 10 à 30 points par emploi
45. 9
46. Dans la limite de 147,5 points
47. Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
48. C
49. De 10 à 20 points par emploi
50. 7
51. Dans la limite de 95 points
52. Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
53. A
54. De 10 à 50 points par emploi
55. 1
56. Dans la limite de 20 points
57. Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
58. B
59. De 10 à 30 points par emploi
60. 3
61. Dans la limite de 57 points
62. Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
63. C
64. De 10 à 20 points par emploi
65. 2
66. Dans la limite de 30 points
67. Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
68. A
69. De 10 à 50 points par emploi
70. 89
71. Dans la limite de 2 432 points
72. Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
73. B
74. De 10 à 30 points par emploi
75. 55
76. Dans la limite de 871,5 points
77. Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
78. C
79. De 10 à 20 points par emploi
80. 21
81. Dans la limite de 343 points
82. Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
83. A
84. De 10 à 50 points par emploi
85. 19
86. Dans la limite de 665 points
87. Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
88. B
89. De 10 à 30 points par emploi
90. 17
91. Dans la limite de 240 points
92. Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
93. C
94. De 10 à 20 points par emploi
95. 9
96. Dans la limite de 140 points
97. Fonctions relatives au suivi des actions de santé
98. A
99. De 10 à 50 points par emploi
100. 1
101. Dans la limite de 15 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2001 : art. Annexe