Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU de responsabilité exercée
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE de points par emploi
6. 1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
7. B ou C
8. 28
9. 15
10. 2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1
11. B ou C
12. 52
13. 15
14. 3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
15. B ou C
16. 16
17. 25
18. 4. Secrétaire adjoint de la COTOREP
19. B ou C
20. 85
21. 23
22. 5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP
23. B
24. 7
25. 15
26. 6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)
27. A ou B
28. 11
29. 27
30. 7. Secrétaire adjoint de la CDES
31. A ou B
32. 85
33. 23
34. 8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS
35. A ou B
36. 71
37. 25
38. 9. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS exerçant des missions Ville
39. A ou B
40. 22
41. 30
42. 10. Assistant de service social du personnel
43. B
44. 17
45. 25
46. 11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion
47. A ou B
48. 51
49. 15
50. 12. Personnel de service social exerçant des missions Ville
51. A ou B
52. 29
53. 20
54. 13. Personnel administratif exerçant des missions Ville
55. B
56. 46
57. 20
58. 14. Responsable d'un service de tutelle
59. B
60. 10
61. 15
62. 15. Personnel exerçant des fonctions de documentation
63. B
64. 40
65. 20
66. 17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
67. C
68. 65
69. 15
70. 18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial
71. B
72. 24
73. 15
74. 19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale
75. B, C
76. 120
77. 15
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1992 : art. 1