Arrêté du 13 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2013.

TexteArrêté du 13 février 2013

RattachementChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public

IdentifiantLEGIARTI000027091775

Texte parentLEGITEXT000027091765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2013 (version du 22 février 2013)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, un comité technique de proximité dénommé " comité technique d'établissement public " ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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