RattachementChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000027091780
Texte parentLEGITEXT000027091765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2013 (version du 22 février 2013)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement public est composé :
2. ― du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, président du comité, ou son représentant ;
3. ― du responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
4. ― de représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
5. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.