1. Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé " comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ", ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée.
Arrêté du 13 février 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 février 2013.
TexteArrêté du 13 février 2013
RattachementChapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000027091782
Texte parentLEGITEXT000027091765
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.