1. Les décrets n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude et n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes sont abrogés.
Décret n°2013-150 du 19 février 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2013.
TexteDécret n°2013-150 du 19 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027091891
Texte parentLEGITEXT000027091884
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