Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000018214459
Texte parentLEGITEXT000027092041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 6 mars 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel de plaquiste est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Nota : Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

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