Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2013.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000027092044
Texte parentLEGITEXT000027092041
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 5 mars 2013)Légifrance →

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Nota : Arrêté du 7 janvier 2013, article 1er : Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.

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