Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000018214454
Texte parentLEGITEXT000027092041
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 6 mars 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel de plaquiste peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. -réaliser des ouvrages d'isolation acoustique, thermique et de protection incendie.

3. Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Nota : Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

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