Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027094506
Texte parentLEGITEXT000027094491
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
2. « Les tailles et les poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont mesurés conformément à la réglementation communautaire en vigueur, rappelée à l'annexe II du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2012 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.